ne fumez pas, mais fumez national
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la production indigène de tabac est cofinancée par la redevance de 2,6 centimes par paquet de cigarettes, versés par le fabricant et les importateurs et payés par les consommateurs. Près de 20 millions de francs par an sont ainsi injectés dans le fonds de financement pour le tabac indigène.
En 2004, 19 millions de francs étaient à la disposition du fonds, dont la gestion est assurée par la Société coopérative pour l'achat du tabac indigène (SOTA) et soumise à la surveillance de la Direction générale des douanes.
L'industrie du tabac est tenue d'acheter le tabac récolté à un prix fixe. Le Conseil fédéral définit le montant maximal à payer aux producteurs et l'industrie détermine le prix final. Ce prix équivaut environ au triple du prix d'importation.
la Suisse compte aujourd'hui encore 330 producteurs de tabac qui, pour une surface cultivée de 650 hectares, obtiennent près de 30 000 francs par hectare. S'ils remplissent les conditions requises, les producteurs de tabac bénéficient, comme les autres agriculteurs, d'une contribution fédérale à la surface de 1600 francs par hectare.
[le fonds de prévention du tabagisme] est financé par une redevance de 2,6 centimes par paquet de cigarettes vendu. De la sorte, environ 18 millions de francs par an peuvent être investis dans la prévention du tabagisme, dont 20-30 pour cent pour des projets dans le domaine du sport et de l'activité physique. Le fonds finance tout particulièrement les mesures préventives visant à empêcher le début de la consommation de tabac, à promouvoir son arrêt et à protéger la population du tabagisme passif. Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) à créer, au sein de l'OFSP, un service consacré à ce fonds. Ledit service, rattaché à l'OFSP du point de vue administratif, est opérationnel depuis le 1 avril 2004.
Comprenez, qu'il y ait un fou dans un asile quelconque qui ait pu inventer une telle liste de conneries ne m'eut pas surpris. Mais il faut bien se rendre compte qu'on a là un Conseil fédéral qui a été capable de la lire sans s'étouffer, et un parlement qui est resté là à l'écouter sans même tousser ou tirer une taffe de travers. Ça en dit long...