Si même le CF l'admet...
Le Conseil Fédéral ne souhaite pas que Schengen soit soumis au référendum obligatoire. Les raisons en sont bien simples :
- Faire chier à l'ASIN, qui devra collecter 50'000 signatures, à ses frais. Ce qui, heureusement, vu qu'elle compte plus de 40'000 membres, ne devrait pas lui poser trop de problèmes.
- Alors que le référendum obligatoire (Art.140 al.1 Constitution) impliquerait que Schengen soit soumis au vote du peuple et des cantons, avec le référendum faculatif (Art.141 al.1 Constitution) il ne sera soumis qu'au vote du peuple. Les conséquences en sont bien sûr très importantes : de nombreux petits cantons votent souvent NEIN à ce genre de questions. Ainsi, par exemple, l'ahésion de la Suisse à l'ONU, alors qu'elle a été acceptée avec une certaine marge par le peuple, était juste-juste au niveau des cantons. Il est donc évident que le CF, qui défend Schengen, à tout intérêt à ce que Schengen ne soit soumis qu'à la majorité du peuple, puisque ses chances de gagner la votation s'en trouvent ainsi fortement augmentées.
Ainsi donc, le CF l'affirme : Schengen n'est pas une organisation de sécurité collective. Pour le coup, je partage son interprétation : c'est une organisation d'insécurité collective!Art. 140 Référendum obligatoire 1 Sont soumises au vote du peuple et des cantons : a. les révisions de la Constitution; b. l'adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales;
Par Turion, sous Suisse, Politique suisse: indépendance et neutralité, le 2004-06-26