Votations du 28 novembre 2004
MISE À JOUR DU 29.11.2004
Eh bien, seul le décidément très anti-fiscal canton de Zoug a refusé le nouveau régime financier. Il est également un des rares cantons, avec Schwytz et Nidwald, à avoir refusé la pérequation financière. On les comprend, les Zougois : c'est eux qui se feront le plus couillonner au profit des cantons « pauvres »! À ne pas confondre avec l'opposition libérale à la péréquation venue des riches cantons suisse-allemands, l'opposition gauchiste, venue par exemple de Genève, qui s'est montrée quelque peu réticente.
À ce propos, une étude intéressante, même si l'approche droite-gauche est contestable : Globalement, les députés romands se situent plus à gauche que les Alémaniques sur le spectre idéologique.
La différence atteint trois points sur l’échelle gauche-droite (+1,5 en moyenne pour les Alémaniques, -1,5 pour les Romands).
votations fédérales suisses
- Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
- Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier
- Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)
Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier
Eh bien eh bien, voilà un enjeu de taille :
Il s'agit donc deEn vertu de la Constitution, la Confédération a le droit de percevoir un impôt fédéral direct et une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) seulement jusqu’à la fin de l’année 2006. Or ces impôts représentent à eux deux environ 60% de l’ensemble des recettes de la Confédération. Celle-ci ne peut donc pas renoncer à ces moyens financiers (29,6 milliards de francs en 2003) si elle veut continuer d’accomplir ses tâches.
garantir les principales ressources financières de la Confédération, c’est-à-dire l’impôt fédéral direct et la TVA. La compétence de la Confédération pour la perception de ces deux impôts sera prolongée jusqu’en 2020.
Très curieusement, Le Conseil national a adopté l’objet par 191 voix sans opposition, le Conseil des Etats par 43 voix sans opposition.
Les seuls de mon avis sont les jeunes UDC... MISE A JOUR 01.11.2004 : ainsi que, tiens, les divers partis cocos...
Par Turion, sous Suisse, Politique suisse: votes, le 2004-11-29